Politique de confidentialité
Généralités
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, un renseignement personnel et confidentiel est une information qui permet d’identifier une personne physique. On sous-entend donc par renseignements confidentiels toute information sensible dont l’accès et l’utilisation est restreinte aux personnes ou entités désignées à cet effet et dont la propagation de cette information aurait pour effet de causer des préjudices à l’entité et à ses partenaires ou à des individus.
Pageau Morel et associés inc. (ci-après nommée Pageau Morel) reconnaît qu’elle aura accès à des renseignements personnels, confidentiels, stratégiques, commerciaux, techniques ou juridiques liés aux opérations de ses partenaires d’affaires, notamment, en ce qui concerne les stratégies, les opportunités d’affaires, la propriété intellectuelle, les ententes d’impartition et autres informations de cette nature.
Pageau Morel s’engage donc à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses employés, candidats, partenaires d’affaires ou fournisseurs (ci-après nommés « parties prenantes »). La présente politique sur la protection des renseignements personnels a pour but d’aider à comprendre les pratiques en matière de collecte, d’utilisation, et de conservation des renseignements personnels.
Lois applicables
Collecte des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont recueillis de plusieurs façons, entre autres par le transfert des données dans la base de données, par communication avec nous :
- en personne
- par téléphone
- par la poste
- par courriel
- par vidéoconférence
Pageau Morel ne recueille que les renseignements personnels nécessaires pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées.
Selon les circonstances, les renseignements personnels peuvent comprendre :
- les identifications des entreprises et organismes
- les identifications des parties prenantes
- les renseignements sur la gestion de paiement
- les renseignements stratégiques ou contractuels d’une entité
- etc.
En visitant http://www.pageaumorel.com/ ou en communiquant avec nous, vous acceptez les modalités de notre Politique de confidentialité.
Utilisation des renseignements personnels
Des mesures pour que seules les personnes autorisées aient accès aux renseignements personnelles et soient autorisées à traiter les données ont été mises en place. Ainsi, un engagement de confidentialité devra être signé par toutes les parties prenantes de Pageau Morel avant d’avoir accès aux systèmes informatiques et aux données confidentielles. De sorte, qu’aucune donnée ne sera transférée vers une partie tierce sans l’approbation écrite de la partie prenante concernée.
Pageau Morel reconnaît que l’information confidentielle demeure la propriété exclusive de la partie prenante et que toute divulgation non autorisée de cette information confidentielle peut lui causer des dommages importants. Afin de protéger les intérêts des parties prenantes, Pageau Morel utilisera l’information confidentielle divulguée uniquement aux fins pour lesquelles elle a été divulguée. De plus, toutes les données des parties prenantes demeurent confidentielles, sauf si elles ont été publiées dans les médias ou par eux-mêmes.
Un document est considéré non confidentiel:
- S’il ne contient aucun renseignement personnel et n’a aucune valeur stratégique pour l’entité
- Si au moment de sa divulgation, était du domaine public
- S’il devient disponible, après le transfert d’information entre la partie prenante et Pageau Morel, de façon générale au public, par la publication ou autrement, et que cette divulgation n’est pas le résultat d’une faute commise par Pageau Morel
- S’il est divulgué à Pageau Morel par une tierce partie et que le document n’était pas considéré confidentiel par la tierce partie
Les renseignements collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :
- Analyser et répondre aux exigences des partenaires d’affaires
- Enregistrer les données confidentielles dans la base de données
- Traiter les données
- Sauvegarder les changements apportés dans la base de données
- Inscrire les parties prenantes à l’infolettre
- Gérer les opérations et les ressources humaines
- Offrir un service spécialisé dans le domaine l’ingénierie mécanique et électrique, de l’efficacité énergétique et de l’écoconception
Conservation des renseignements personnels
Pageau Morel conserve les informations personnelles des parties prenantes tout aussi longtemps que nécessaire pour fournir ses services, ou tel que requis par les lois, réglementations ou ordonnances gouvernementales applicables. Les renseignements personnels peuvent être conservés pour des périodes différentes selon la nature des renseignements et la raison pour laquelle ils sont détenus. En utilisant les services de Pageau Morel, les parties prenantes donnent leur consentement au transfert d’informations personnelles vers sa base de données. Pageau Morel ne vend jamais les données personnelles à des tiers et une autorisation écrite avant de transférer de l’information confidentielle d’une partie prenante à un tiers est exigée.
Pageau Morel a mis en place des mesures de protection physiques, technologiques ou administratives appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en sa possession.
Cependant aucune méthode de transmission Internet ni aucun moyen de stockage électronique n’est sécuritaire à 100%. Si vous avez des raisons de croire que le caractère confidentiel des renseignements personnels et/ou confidentiels a été compromis, veuillez communiquer avec nous.
Mise à jour de la politique
Le contenu de cette politique peut être modifié sans préavis pour refléter les changements apportés à nos pratiques, notre technologie, nos exigences légales et d’autres facteurs. Les modifications apportées à cette politique entreront en vigueur immédiatement. Nous encourageons donc les parties prenantes à demeurer informées de la manière dont Pageau Morel traite les renseignements personnels.
Nous joindre
Pour tout commentaire, question, préoccupation, demande ou plainte concernant tout renseignement personnel ou sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels, vous êtes invité à communiquer avec le Vice-Président.
Pierre-Luc Baril
210 boul. Crémazie O., Bur. 110
Montréal (Québec) H2P 1C6
vieprivee@pageaumorel.com